Contrat d'edition d'une oeuvre de l'esprit en droit polonais. |
La musica elettronica e il diritto di autore nel pensiero di alcuni giuristi. - Quelques observations a propos de l'etude de M.R.S. Savelson intitulee 'La musique electronique et la legislation sur le droit d'auteur'. |
Realisation des droits d'auteur par les organismes nationaux de la protection des droits d'auteur. |