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Sin Blima-Barru, MartineRisultato della ricerca: (2 titoli )
Exécutif et pouvoir réglementaire. La collection authentique des lois et décrets conservée aux Archives nationales, lieu caché d'un pouvoir réglementaire du roi? |
Giornale di storia costituzionale - 2014
Les relations extérieures, domaine réservé du pouvoir exécutif? La réponse des contemporains face aux enjeux de la documentation administrative et des archives diplomatiques du Comité diplomatique et du Comité de salut public? |
Giornale di storia costituzionale - 2014